Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS
PLACEMENTS CONSEILS S.A.

Numéro de dépôt :
1656851
Date de dépôt :
09/05/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/05/1996
FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS de PLACEMENTS CONSEILS

Présentation de la marque FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS

Déposée le 9 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) PLACEMENTS CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLACEMENTS CONSEILS domicilié(e) 283 avenue Général Patton, 35700 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.L. PRETESEILLE - Administrateur - France.

La marque FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS COMMUN DE PLACEMEMENT CAPITAL ASSOCIATIONS est expirée depuis le 9 mai 1996.

PLACEMENTS CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : MONECAPITAL


PLACEMENTS CONSEILS S.A. - 283 avenue Général Patton, 35700 RENNES - France


Monsieur J.L. PRETESEILLE - Administrateur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

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